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POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

La présente Politique de Confidentialité définit la manière dont Industrieuse Fourmi collecte, traite et protège les données à caractère personnel des utilisateurs (ci-après « l'Utilisateur » ou « Vous ») sur son site internet https://ifourmi.ci (ci-après « le Site »). Nous nous engageons à respecter les dispositions de la Loi ivoirienne n° 2013-450 du 19 juin 2013 relative à la protection des données à caractère personnel.

1. Responsable du traitement des données

 Le responsable du traitement des données est :

· Nom de l'entreprise : Industrieuse Fourmi

· Forme juridique : SARL

· Numéro RCCM : CI-ABJ-03-2014-B12-0838

· Numéro CC : 2404348H

· Numéro CNPS : 483829

· Adresse du siège social : Riviera Palmeraie, Cocody, Abidjan, Côte d'Ivoire

· Email de contact : [Adresse e-mail dédiée]

2. Données personnelles collectées

Dans le cadre de nos activités de Création, Impression, SaaS et Formation, nous collectons les informations suivantes :

· Données d'identification : Nom, prénoms, adresse e-mail, numéro de téléphone (Orange, MTN, Moov), adresse de livraison/facturation.

· Activité Création & Impression : Fichiers graphiques importés (logos, maquettes, images), dimensions et caractéristiques des impressions demandées.

· Activité SaaS (Application) : Identifiants de connexion, logs de navigation sur l'application et données d'usage.

· Activité Formation : Historique de suivi des cours, résultats aux évaluations, projets professionnels soumis, certificats délivrés.

· Données financières : Les informations de paiement (Cartes bancaires, Mobile Money) sont traitées de manière sécurisée par notre prestataire agréé Djamo Business. Nous ne stockons aucune donnée bancaire.

3. Finalités du traitement

Vos données sont collectées pour des objectifs clairs et légitimes :

· Exécution des commandes de création graphique et livraison des supports imprimés.

· Gestion et maintenance de la plateforme SaaS (accès au compte, sécurité de l'espace client).

· Suivi pédagogique des apprenants et délivrance des certificats de formation.

· Envoi de prospections commerciales ou newsletters, sous réserve de votre consentement préalable.

4. Consentement préalable et légitimité

Conformément à l'article 15 de la Loi n° 2013-450, le traitement de vos données repose sur votre consentement exprès, que vous donnez en cochant la case d'acceptation lors de la création de votre compte ou de la passation de votre commande. Vous pouvez retirer ce consentement à tout moment.

5. Destinataires et transfert des données

Vos données sont strictement confidentielles. Elles ne sont accessibles qu'au personnel habilité de notre entreprise et à nos sous-traitants techniques (hébergeur du SaaS, livreurs pour l'impression).

Transfert hors de la Côte d'Ivoire : Vos données (notamment celles de l'application SaaS) sont hébergées sur des serveurs situés en dehors de la Côte d'Ivoire, précisément chez Dreamhost LLC en Californie aux États-Unis qui s'engage à garantir un niveau de protection suffisant et adéquat.

6. Durée de conservation des données

Vos données personnelles sont conservées uniquement pendant la durée nécessaire aux finalités poursuivies :

· Données clients (SaaS, Formation, Commandes) : Conservées pendant toute la durée de la relation contractuelle, puis archivées pendant une durée de 3 à 5 ans à des fins de preuve.

· Fichiers graphiques d'impression : Supprimés définitivement sous 7 jours après la livraison, sauf demande de conservation pour réimpression.

7. Sécurité des données

Nous mettons en œuvre des mesures de sécurité physiques, techniques et organisationnelles (chiffrement des flux HTTPS, gestion stricte des accès, pare-feu) pour empêcher toute altération, perte ou accès non autorisé à vos données, conformément aux exigences de la réglementation ivoirienne.

8. Vos droits (Articles 28 et suivants de la Loi n° 2013-450)

En tant que citoyen ou résident en Côte d'Ivoire, la loi vous confère les droits suivants sur vos données :

· Droit d'information et d'accès : Vous pouvez nous demander confirmation que vos données font l'objet d'un traitement et en obtenir une copie.

· Droit de rectification : Vous pouvez exiger la mise à jour ou la correction de vos données inexactes ou incomplètes.

· Droit d'opposition : Vous avez le droit de vous opposer, pour des motifs légitimes, à ce que vos données soient traitées, notamment à des fins de prospection commerciale.

· Droit de suppression / suppression : Vous pouvez demander l'effacement de vos données sous certaines conditions légales.

Pour exercer ces droits, vous pouvez nous écrire à : info@ifourmi.ci ou par courrier physique à notre siège social. Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de l'Autorité de Régulation des Télécommunications/TIC de Côte d'Ivoire (ARTCI).